CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

www.bioviva.com

Version en vigueur au 1er septembre 2018

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les transactions effectuées par le biais de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.bioviva.com (le « Site ») entre BIOVIVA EDITIONS, SARL au capital de 76 224,50 €, dont le siège social est 10, rue de la vieille 34 000 MONTPELLIER SIRET 409 686 888 00044 (« BIOVIVA ») et toute personne physique, consommateur, susceptible de passer commande sur le Site (le « Client »). Tous les produits proposés à la vente sur le Site (le(s) « Produit(s) ») sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

Le Client déclare que :
- l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale ni lucrative, collective ou associative ;
- être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.

BIOVIVA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.



Article 2. COMMANDE

2.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition ainsi que le prix total à payer sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par  BIOVIVA à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

 

2.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Certains produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison en dehors de la France.
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par BIOVIVA. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de BIOVIVA prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Dans ces cas, la responsabilité de BIOVIVA ne saurait  être engagée. Le cas échéant, BIOVIVA en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
La responsabilité de BIOVIVA ne saurait être engagée en cas de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit.
Le cas échéant, BIOVIVA en informerait les Utilisateurs dans les meilleurs délais et remboursera les Clients concernés conformément aux dispositions de l’article 5.

 

2.3 Commande

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) Produit(s) en indiquant la quantité souhaitée et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
- Vérifier sa commande une fois qu’il a terminé la sélection du ou des Produit(s) en corrigeant les éventuelles erreurs. Un écran récapitulatif de la commande, indiquant de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles du (des) Produit(s), le prix, le délai, le coût et les restrictions de livraison, les moyens de paiement acceptés, apparaitra sur l’écran du Client afin de faciliter cette étape de vérification de la commande ;
- Valider la commande, après avoir pu la vérifier et prendre connaissance des CGV, cette validation constituant l’acceptation irrévocable de la commande et des CGV. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client reconnaît qu’il finalise la commande, avec obligation de paiement, et qu’il consent de manière irrévocable, une fois le délai de rétractation passé, à la vente du ou des Produits sélectionnés. .A tout moment et avant le paiement le Client peut visualiser un récapitulatif du ou des Produit(s) sélectionné(s) ou modifier sa commande. En outre, le Client devra avoir créé un compte client en fournissant l’ensemble des informations indiquées comme étant obligatoires. Cette ouverture du compte client peut se faire soit avant de commencer une commande soit avant la validation définitive de la commande. Les identifiants relatifs au compte client sont personnels et permettent d’accéder à la rubrique « Mon Compte ».

Après validation de sa commande, le Client reçoit, à l’adresse email qu’il aura indiquée, un accusé de réception de sa commande confirmant sa commande par BIOVIVA. Le Client est également informé par email lorsque sa commande est expédiée.
Aucune commande devenue définitive, c’est-à-dire confirmée par BIOVIVA, ne peut être annulée ou modifiée par le Client, sous réserve de la mise en œuvre du droit de rétractation.



Article 3. PAIEMENT

3.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire Visa ou MasterCard. Le débit est effectué après vérification des données de la carte bancaire au plus tard dans les 48 heures suivant la commande. Il est rappelé qu’en communiquant les informations de sa carte bancaire, le Client autorise BIOVIVA à débiter son compte du montant du prix à payer validé lors de la commande. Dans le cas où le compte ne pourrait pas être débité, la commande sera annulée et le Client en sera informé. Seul le Client est responsable du paiement par carte bancaire, BIOVIVA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de paiement en ligne assuré par un tiers prestataire.

 

3.2  Sécurisation des paiements

Le site utilise la plate-forme de paiement PAYGREEN. Lorsque le Client saisit ses données bancaires, il accède directement à cette plateforme bancaire qui fait l'objet d'un système de sécurisation. Les informations de la carte bancaire sont cryptées et sont directement acheminées sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire sans que BIOVIVA en ait connaissance. BIOVIVA ne reçoit qu'un numéro de transaction.

 

3.3 Don et reversement

PayGreen se présente comme un tiers de confiance entre Bioviva et la Fondation Bioviva. La solution enregistre pour chaque paiement sur le Site, le montant de don versé à la Fondation Bioviva par l’internaute au moment du paiement sur le Site. PayGreen s’engage auprès de la Fondation Bioviva à réclamer le montant de don au commerçant en fin de chaque mois en justifiant l’exactitude du montant en reprenant les données électroniques enregistrées lors de chaque transaction via la solution sur le Site et mises à disposition sur le Site PayGreen.



Article 4. CONVENTION DE PREUVE

Les données enregistrées par BIOVIVA sur le Site constituent la preuve des transactions intervenues entre BIOVIVA et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.



Article 5. LIVRAISON

Différents modes de livraison sont proposés pour l’expédition de la commande en Union Européenne. Les frais de livraison peuvent donc varier en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Pour toute commande supérieure à 35 € TTC à livrer en France Métropolitaine les frais de livraison sont offerts pour une livraison standard.  A défaut, les frais de port sont facturés en sus au Client et sont fonctions du poids du ou des Produits expédié(s) et du lieu de livraison. Le délai de livraison indiqué est un délai maximum pour une livraison en France métropolitaine et/ou à Monaco. La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il communique à BIOVIVA lors de la création de son compte client puis lors de la validation de sa commande notamment de l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation saisie lors de la création du compte. BIOVIVA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Le Client est tenu de conserver l'accusé de réception ou le bon de livraison signé à la livraison, le cas échéant. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsqu’il est manifestement endommagé (par exemple : colis endommagé, détérioré, déjà ouvert...). En outre, le Client doit notifier à BIOVIVA toutes lesdites réserves et réclamations sur le Produit livré dans les trois (3) jours suivant la réception du Produit. Le Client pourra éventuellement bénéficier d’un remboursement dans les conditions prévues à l’Article 8. Si aucune réserve ou réclamation n'a été émise dans le délai ci-dessus, BIOVIVA ne sera pas tenue de les prendre en compte ou de procéder à un quelconque remboursement ou indemnisation. BIOVIVA ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en cas (i) de force majeure ; (ii) de faute du Client ; (iii) de faute ou de négligence imprévisible et insurmontable imputable au transporteur.

Une fois réceptionné, le Client est également tenu de vérifier que le contenu du colis correspond à sa commande. En cas de non-conformité du ou des Produits, en nature ou en quantité aux informations figurant dans le bon de livraison, le Client en informe le Service Client par email et retourne le(s) Produit(s) dans les conditions précisées ci-après à l’Article 8.

Lorsque l'adresse spécifiée par le Client rend impossible la livraison du colis expédié et que celui-ci est retourné à BIOVIVA, la commande et le paiement correspondant sont annulés, la somme correspondante étant alors re-créditée sur le compte bancaire du Client. De plus, le Client sera invité par email à repasser la commande sur le Site en vérifiant ses coordonnées de livraison au préalable. BIOVIVA ne pourra être tenue responsable si un Produit n’est plus disponible à cette date.



Article 6. REMBOURSEMENT – DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs (calendaires) suivant la date de réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de contact disponible sur www.bioviva.com et demander un remboursement. Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction, BIOVIVA n’est pas tenue de rembourser les frais de port.

Le Client doit renvoyer le bien dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs (calendaires) à compter du jour où il fait connaître son souhait de se rétracter à l’adresse indiquée à l’article 8. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

BIOVIVA s'engage à rembourser au Client ou à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée dans un courrier et renvoyer le(s) Produit(s) avec le numéro de commande associé. BIOVIVA procédera alors au remboursement du ou des Produit(s).

Le remboursement, au titre du droit de rétraction ou de l’exercice de la garantie légale, se fera sous réserve que le(s) Produit(s) n’ait pas subi de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le Client doit donc s'assurer en particulier de la solidité du colis envoyé et notamment qu’il ne s'écrasera pas lors du transport. Le colis devra en outre contenir le numéro de la commande, les coordonnées complètes du client et le numéro de retour transmis par le service client de BIOVIVA. Les remboursements seront effectués sous une dizaine de jours après la réception par BIOVIVA du ou des Produit(s) retourné(s) par le Client ou dix jours après que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ce ou ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande initiale.



Article 7. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

BIOVIVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à des commandes antérieures, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Plus généralement, BIOVIVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte ou pour tout autre motif légitime. Pour toute commande supérieure à 150 Euros TTC ou effectuée par un Client domicilié à l'étranger ou les DOM-TOM, BIOVIVA se réserve le droit d'exiger de la part du Client les informations suivantes avant de procéder au traitement de la commande : - La photocopie d'un justificatif de domicile (ex : facture EDF) - La photocopie d'une pièce d'identité correspondant à la carte bancaire- La photocopie du titre de paiement utilisé. Ces documents peuvent être scannés et transmis par email à l’adresse suivante : serviceclient@bioviva.com



Article 8. SERVICE CLIENT BIOVIVA

Le Client peut obtenir des informations relatives à des commandes déjà effectuées ou en cours, en se connectant sur l'onglet " Votre compte " accessible depuis chaque page du site. Pour toute information ou question relative à la vente en ligne et au Site, un service clientèle est à la disposition du Client au + 33 4 67 54 19 42, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 13h et de 14h à 17h ou par courrier électronique serviceclient@bioviva.com ou postal à 10, rue de la vieille 34 000 MONTPELLIER . S’il s’agit d’une demande relative à une commande, le Client devra préciser les références de la commande.



Article 9. RESPONSABILITE

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BIOVIVA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le(s) Produit(s) est/sont livré(s). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du ou des Produit(s) qu'il envisage de commander. En outre, les photographies reproduites sur le Site illustrant le(s) Produit(s) sont communiqués à titre informatif.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance, en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises ou de tout événement échappant au contrôle de BIOVIVA. En outre, le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès au Site ou le rendent impossibles à certaines périodes.

En conséquence, BIOVIVA ne saurait être tenue responsable de (i) toute indisponibilité du Site ou de l’impossibilité de valider une commande, de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une commande pour quelle que raison que ce soit ou (ii) de tout préjudice consécutif au non-respect des règles d’utilisation des Produits.



Article 10. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES

Tous les produits fournis par BIOVIA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consommation, L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

BIOVIVA est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation (ancien C. consommation, art. L. 211-4 et s.) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.



Article 11 – PROTECTION DES DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

11.1. Collecte des Données Personnelles recueillies auprès des Utilisateurs 

BIOVIVA  collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande.
Cette collecte de données s’effectue notamment : 
• lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site, 
• lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter, 
• lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte, 
• lorsque le Client effectue une Commande sur le Site, 
• lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client, 
• lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Après-Vente

 

11.2. Responsable du traitement des données personnelles 

BIOVIVA EDITIONS, SARL au capital de 76 224,50 €, dont le siège social est 10, rue de la vieille 34 000 MONTPELLIER SIRET 409 686 888 00044.

 

11.3. Finalités du traitement des données et durée de conservation 

Les données collectées sont nécessaires pour :
• Améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site,
• Assurer le traitement et la gestion des commandes passées sur le site,
• Gérer les demandes de catalogues,
• Proposer des offres personnalisées selon les informations saisies par le Client ou les achats réalisés par ce dernier,
• Gérer les abonnements à la newsletter et aux diverses communications électroniques ou postales envoyées par BIOVIVA ,
• Gérer les relations entre le client et le Service Clients,
• Gérer les demandes des services après-vente,
• Gérer les avis clients sur les produits,
• Localiser les magasins distribuant des produits BIOVIVA  les plus proches. 

Si le Client ne souhaite plus recevoir de communications de la part de BIOVIVA, il peut en informer BIOVIVA  à tout moment par e-mail à serviceclient@bioviva.com ou via le lien de désabonnement contenu dans les newsletters envoyées au Client par BIOVIVA. 

Conformément à la loi, la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 3 ans à compter de la dernière interaction entre l’Utilisateur ou le Client avec le site (par exemple : ouverture d’une newsletter, connexion à l’espace Client sur le site ou commande passée sur le site).

 

11.4. Destinataires des données 

Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de BIOVIVA.
BIOVIVA est responsable de leur traitement.

Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels BIOVIVA fait appel, par exemple, dans le cadre de :
•  l’exécution et la livraison des commandes,  
•  la gestion du Service Clients.
•  l’envoi des newsletters et communications électroniques ou postales.

 

11.5. Droits d’accès, de rectification, effacement, portabilité ou opposition au traitement des données 

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à
BIOVIVA, 10, rue de la vieille 34 000 Montpellier ou par le formulaire de contact présent sur le Site ou par email à serviceclient@bioviva.com

 

11.6. Utilisation des Cookies 

Certaines informations peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.
 
BIOVIVA utilise des cookies, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, destinés à stocker des informations identifiant le terminal des Clients et Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier.

Le Client ou l’Utilisateur dispose de la possibilité de consentir ou de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Afin de gérer les cookies, les Utilisateurs peuvent paramétrer leurs navigateurs en tenant compte de la finalité des cookies.

Ces paramètres sont  décrits dans le menu d'aide de leurs navigateurs :
- Pour Chromeâ„¢ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Internet Explorerâ„¢ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Les Cookies émis par BIOVIVA  sur son site lui permettent notamment :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant son site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
- d’adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le site ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le site (inscription, accès à votre compte, etc.) ou à des produits choisis par les Utilisateurs sur son site (service souscrit, contenu du panier d’une commande, etc.) ;
- de permettre au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels du site, tel que son compte, grâce à des identifiants ou des données éventuellement antérieurement confiées à BIOVIVA;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment pour se reconnecter à un service après un certain laps de temps. 

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur le terminal de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. 

Conformément à la loi, la durée de conservation des cookies est de 13 mois.



Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE 

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les Eléments restent la propriété exclusive de BIOVIVA. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de BIOVIVA  ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.



Article 13 - NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Le Client peut gérer ses préférences de communication (fréquences et types de newsletter) en se rendant directement sur son compte sous la rubrique « Mon compte ».

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés. Le Client abonné aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).



Article 14. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



Article 15. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.



Article 16. LOI APPLICABLE

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française nonobstant toute règle d’ordre public étrangère dont pourrait valablement se prévaloir le Client.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit



Article 17. MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par BIOVIVA.
Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

La Commission européenne a mis en ligne sa plateforme de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels (dite « plateforme RLL ») accessible sous ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR



Article 18. MENTIONS LEGALES

Le site Internet « www.bioviva.com » (ci-après le « Site ») est édité par BIOVIVA EDITIONS, SARL au capital de 76 224,50 €, dont le siège social est 10, rue de la vieille 34 000 MONTPELLIER (Numéro de SIRET 409 686 888 00044).
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Thierry WINSTEL, dirigeant.

Pour nous contacter :
 - Site : Formulaire de contact en ligne accessible sur www.bioviva.com
 - E-mail : serviceclient@bioviva.com
 - Téléphone : +33 (0)4 67 54 19 42 (coût d'un appel local, numéro accessible depuis la France métropolitaine). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.

Le Site est hébergé par : Greenshift

Création et réalisation du site e-commerce : Sherfi



CRÉDITS

Crédits photos : © Richard Sprang, © Bioviva Editions, © Biosphoto, © Disneynature et © Shutterstock

Crédits Vidéos : © MIF360, © Bioviva Editions

Contenu du site : © Bioviva Editions



ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Annexe à l'article R. 211-1



MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de ___________________

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________

Date :___________________

(*) Rayez la mention inutile.